ALERTE INFORMATION

La FPACS informe ses Membres Agents de Sécurité Cynophiles d’accroître votre vigilance sur la « Pseudo Mutuelle de Branche » négociée pour vous et que votre employeur pourrait vous transmettre prochainement.

En effet, l’Accord du 5 Mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’Agent de Sécurité Cynophile, étendu à toute la Branche au 01/02/2016, votre employeur peut vous mettre la pression sur le bien-fondé de la « Mutuelle Canine de Branche ».

Il n’en n’est rien !!!!

L’ Adhésion à la « Mutuelle de Branche », en échange d’une légère augmentation remplace la Responsabilité de l’Employeur de couvrir les risques inhérent à l’activité de l’Agent Cynophile.

Nous vous alertons sur le fait que cette mutuelle ne concerne QUE ET UNIQUEMENT LES AGENTS CYNOPHILES titulaires du Certificat de Qualification Professionnelle d’Agent de Sécurité Cynophile, délivré par la Commission Paritaire Nationale de !’Emploi et de la Formation Professionnelle de la branche Prévention­ Sécurité (certificat nominatif et non cessible, ni transmissible à des membres de la famille ou des tiers)

SELON LE LEXIQUE DE L’ASSUREUR si vous avez un autre Titre au RNCP : convention collective 3196

Agent cynophile de sécurité

Agent(e) de sécurité cynophile au contact du public

Maître-chien en sécurité privée
Agent de sécurité conducteur de chien d’intervention

vous êtes n’êtes pas « Assurés » !!! : Ce qui veut dire que même si vous adhérez à cette mutuelle et que vous n’avez pas ce certificat de Qualification Professionnelle d’Agent de Sécurité Cynophile, délivré par la Commission Paritaire Nationale de !’Emploi et de la Formation Professionnelle de la branche Prévention­ Sécurité, la « Mutuelle » est en droit de ne pas vous considérer comme « ASSURÉ » et donc PAS VOUS REMBOURSER !!!

LES AGENTS CYNOPHILES SPÉCIALISÉS EN DÉTECTION :

-HUMAINE
-EXPLOSIF

-ENGINS PYROTECHNIQUES

-BILLETS

-PRODUITS PÉTROLIERS

-PRODUITS STUPÉFIANTS

VOUS N’ÊTES PAS CONCERNÉS CAR les activités cynophiles de détection, obéissent techniquement à d’autres finalités et conditions d’exercice…

SOYEZ VIGILANT SUR CE QUE CERTAINES ENTREPRISES VOUS FORCERAIT à JUSTIFIER SOUS PEINE DE SANCTIONS !!!

La FPACS s’ACTIVE sur ce dossier…. Malheureusement il y a tellement d’oppositions, de points à démonter, de propositions et justificatifs à fournir que cela demande plusieurs jours afin de connaître aux suites administrative que nous donnerons sur l’ Accord du 5 Mai 2015 et son Arrêté d’Extension.

L’Accord du 5 Mai 2015 est étendu à toute la branche alors que les Conditions Générales de Vente et son LEXIQUE excluent son étendue à TOUS !

Sur un sujet aussi IMPORTANT, il eut été judicieux d’entendre et prendre en compte nos propositions.

Partagez auprès de vos Collègues Cynophile et invitez les à nous rejoindre dans le combat en tant qu’ ACTEURS CYNOPHILE DE SÉCURITÉ

P.S : Avis aux Centres de Formations Cynophiles : un Décret va sortir prochainement et beaucoup de Centres vont souffrir !!! Certes cela va épurer la profession mais il faut aussi penser aux petites structures qui réalisent un travail remarquable….

Adhérez à la FPACS ! Il y a urgence pour l’avenir des Centres de Formations Cynophiles !

A l’attention de Monsieur le Délégué Ministériel aux Coopérations de Sécurité.

Monsieur,

La F.P.A.C.S vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2016 après cette année 2015 marquée par de nombreux événements tragiques.

Depuis longtemps, nous vous avons alertés sur les dysfonctionnements et le non- respect du référentiel de formation établi par la branche professionnelle par certains Centres de Formation d’Agents de Sécurité Cynophile dont l’objectif était d’obtenir un chien sociable obéissant et équilibré permettant au conducteur de chien d’assurer dans les meilleures conditions les missions qui lui sont confiées.

Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles

Cet Accord a été dénoncé en fin d’année 2015 et un nouveau est en préparation.

Lors des contrôles effectués par le CNAPS depuis sa création, il semblerait que la situation sur le terrain apparaît clairement comme alarmante, tel que nous l’avions décrite et des mesures devaient être prises afin de contrôler les Centres de Formation, que soit respecté le référentiel, que les gérants, formateurs fassent preuve de professionnalisme, de probité, bonne mœurs et qu’ils dispensent des formations de qualité.

Ils sont responsables de la sécurité du Public et des Binômes formés dans leurs centres. Ils ne peuvent, sous aucun prétexte, délivrer de certifications professionnelle de « complaisance » à tout va et mettre des armes par destination dans toutes les mains.

La F.P.A.C.S regrette que ce contrôle n’intervienne qu’au 1er Juillet, tout en comprenant qu’ il faut faire face à une demande sécuritaire de plus en plus forte et l’ Euro 2016.

Dans le nouvel Accord, une Évaluation Annuelle Obligatoire est prévue pour les Agents Cynophiles ce qui nous paraît être une très bonne idée cependant la F.P.A.C.S tient à vous alerter sur les conditions, la réalisation et le contenu de cette évaluation.
Certains souhaiterait que ces évaluations « soient réalisées sous la direction, le contrôle d’un spécialiste et réunissant les conditions requises par le cahier des charges établi par la branche professionnelle pour dispenser la formation au CQP cynotechnique. »
La F.P.A.C.S propose que cette évaluation soit réalisée chez un Spécialiste Indépendant qui ne délivre PAS de CQP Cynotechnique, justifiant des connaissances et compétences nécessaire à l’utilisation d’un chien de Sécurité, agréé par le CNAPS et la F.P.A.C.S, ayant au minimum 3 ans d’expérience dans la branche Cynophile, disposant de locaux adéquats, dûment déclarés à la DDPP, assuré, sur la base d’une Grille de Contrôle UNIQUE pour éviter des évaluations tronquées, obtenir des résultats impartiaux tel un Contrôle Technique Automobile.

Les Binômes, évalués objectivement sur des critères communs, voudront certainement s’améliorer pour l’évaluation suivante, les Employeurs auront une visibilité des aptitudes de chaque Binôme, le CNAPS sera informé, pourra décider de la continuité, la suspension provisoire ou le retrait de la carte professionnelle, les Centres de Formations seront poussés à former correctement leurs stagiaires car tous seront évalués tôt ou tard.

Pour éviter tout conflit d’intérêt, dérives et autres, l’évaluation proposée ne saurait être effectuée par le même Centre qui a délivré la Certification Professionnelle ni les autres Centres délivrant la même Certification.
Alors que ces certains de ces mêmes centres ne respectent, ni le référentiel de formation qu’ils ont déposés au RNCP, ni l’ Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’exercice de l’activité de dressage des chiens au mordant et notamment son Annexe 2 « Programme Minimum à suivre pour le Dressage des Chiens au Mordant », pas ou peu d’obéissance, pas de mordant, pas de cessation, etc…
Ils ne sauraient être des évaluateurs objectifs des Stagiaires qu’ils ont formés.

Cette idée d’Évaluateur Agréé pour Binôme Cynophile de Sécurité serait Créatrice d’Emploi, complémentaire aux objectifs de professionnalisation, la moralisation, un outil de contrôle et un atout pour le développement des compétences dans la branche professionnelle.

La FPACS en appelle au Pouvoir Public d’émettre un Décret d’Application ou une Ordonnance qui garantira le bien fondé de l’ Accord et du procédé d’évaluation. Nous ne sommes pas là pour nuire à la profession de l’ Agent Cynophile ou des centres de formation bien au contraire cela garantira le sérieux de chaque partie.

La FPACS se tient à votre disposition pour trouver ensemble les solutions les plus adaptées dont l’ objectif premier est la mise place de professionnels délivrant un travail de qualité.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Délégué, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Suite à notre publication du 3 Octobre 2015 concernant l’ « Accord du 5 Mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’Agent de Sécurité Cynophile » où nous analysions les différents articles de cet accord et posions un certains nombre de questions. Nous avons soumis des propositions fortes cependant aucune n’a été suivies d’effets et nous n’avons eu aucunes réponses.

Alors, la FPACS a donc décidé de chercher ses réponses…

La route a été longue et semée d’embûches… Ce que nous avons découvert et qui était bien caché, nous avons décidé de le partager avec vous, afin que vous soyez RÉELLEMENT informés sur les conditions de cet Accord !!!

Nous allons commencer par le calcul de l’ Indemnité forfaitaire d’amortissement et d’entretien du chien

 

Article 4

Indemnité forfaitaire d’amortissement et d’entretien du chien:

 

Le nouveau montant horaire unique de l’indemnité forfaitaire d’amortissement et d’entretien du chien, prévue dans le cadre du nouvel article 7 de la CCN dont la rédaction est l’objet de l’article 5 ci-dessous, est le résultat obtenu par les signataires des présentes d’un décompte exhaustif et détaillé de tous les postes concourant aux coûts d’investissement et d’entretien du chien (achat, nourriture, dépenses de santé, matériel professionnel, mutuelle) réalisé avec le concours de spécialistes. Ce décompte et le mode de calcul de l’indemnité horaire figurent en annexe VII au présent accord (non publiée).

Le décompte « exhaustif » et le mode de calcul réalisé avec le concours de « Spécialistes », basé sur 12 ans de vie du Chien (en moyenne) est le suivant:

Achat du Chien: 1000€, Nourriture: 7500€, Matériel Canin: 453€, Frais Vétérinaires: 1030€

Soit 9983€ divisé par 6.5 (carrière moyenne de l’Animal)= 1536€+ 331€ de « Mutuelle de Branche »= 1867€ divisé par 1645h (de travail annuel)= 1.13€

 

Et voilà, comment a été calculée le montant de l’indemnité…

Messieurs « Les Spécialistes », nous allons analyser vos chiffres et vous révéler la réalité !!!

1000€ pour l’Achat du Chien:

ça peut paraître beaucoup pour un simple Citoyen mais pour les Cynophiles, cette somme est dérisoire.

Un Chiot sélectionné et ayant des Aptitudes Naturelles au travail en Sécurité coûte environ 600 à 800€ voir plus selon la race. Chiot qu’il faut nourrir, soigner et entraîner…

Un chien de 18 mois, apte au travail en Sécurité, préparé se vend généralement plus de 1000€

Nourriture 7500€:

7500€ sur 12 ans= 625€/an soit 52.08€/mois

Les devis qui ont servis de base à ce calcul ont été réalisés à la Préhistoire !!! Bien entendu, tous les fabricants de croquettes ont augmentés leurs tarifs entre temps. Nous avons donc vérifié… Et là… Surprises…. Surprises….

8769, 60€ et 10072.80€

soit plus entre 1200€ et 2500€ de différence…. Il aurait été préférable d’ avoir des devis récents ou alors indexés au coût de la vie !

Matériel: 453€

Là encore, les devis datent de la naissance du Christ !!!

Et voici la liste du matériel établie par « les Spécialistes »:

1 Laisse, 1 Muselière d’Attaque N°6, 1 Harnais cuir T2, 1 Collier Sanitaire, 1 Gamelle, 1 Grattoir pour Berger et 1 Vari- Kennel T4

Messieurs les « Spécialistes », pour votre information, cette liste de matériel est un peu légère, incomplète et inadaptée !!! Pas de panier, pas de moyen de protection de l’animal (gilet de protection), pas de pince à ongle…

1 Gamelle ??? D’après vous, c’est suffisant ? On fait boire et manger à tour de rôle dans la même ???

1 Vari- Kennel T4, d’après vous c’est suffisant ??? Voici les dimensions de cette caisse de transport: 91x62x66 cm.

Les bonnes pratiques en matière de transport et de Bien -Être Animal précisent que la cage doit être adaptée à la taille de votre chien ! Celui- ci doit pouvoir se tenir droit et pouvoir faire demi-tour !!!

La taille 4 que vous indiquez peut accueillir un chien de gabarit moyen ( Petite Femelle Berger Belge, Border Collier… mesurant environ 56cm au garrot maximum).

Un Berger Belge mâle, un Berger Allemand, un Rottweiller seront à l’étroit dans une si petite caisse, il faudrait une T5 voir une T6 dont le tarif est plus élevé!!!

Frais Vétérinaires: 1030€:

Encore une fois, le devis présenté date de Mathusalem !!!

732€ de Vaccination soit 61€/an

144€ de Vermifugation soit 12€/an

150€ de Frais Divers soit 12.5€/an

Messieurs les « Spécialistes », 61€/an de vaccination, ça paraît exact à quelques euros près, on chipotera pas pour la peine…

12€ de Vermifugation/ an???

L’European Scientific Council Companion Animal Parasites dans son Guideline n°1 « Lutte contre les nématodes et cestodes » stipule qu’un animal doit être vermifugé entre 2 et 4 par an.

Après avoir réalisé un devis, le coût réel est compris entre 14.90€ et 29.80€/ an (pour 2 ou 4 vermifugations)

150€ de Frais Divers soit 12.5€/an ???
Il est surprenant, alors que les Titres RNCP, incluent un module « Biologie Canine » qu’aucun devis pour une trousse de premier secours, ni aucun devis pour le traitement antiparasitaire externe préventif n’est été réalisé….

Un collier Antiparasitaire de Type « Scalibor » coûte 20€ pour 6 mois, un traitement anti parasitaire en spray de type « FrontLine » coûte 25€/an. On pourrait y ajouter du nettoyant oreilles, yeux, du « Solipat » (traitement des coussinets), des compresses…
Pas de détartrage ? Rien n’est prévu non plus pour la fin de vie de nos Compagnons…

Reprenons donc les chiffres de nos « Spécialistes » et mettons les à jour pour calculer la VRAI indemnité….

Achat du Chien: 1000€, Nourriture: 9000€, Matériel Canin: 892€, Frais Vétérinaires: 2217.60€

Soit 13109.60€ divisé par 6.5 (carrière moyenne de l’Animal)= 2016.86€+ 331€ de « Mutuelle de Branche »= 2347.86€ divisé par 1645h (de travail annuel)= 1.43€

1.43€ contre 1.13€ …

On remercie les Syndicats, qui, ont « essayé » de défendre les Cynophiles cependant on vous invite à prendre contact avec de Véritables Professionnels pour éviter d’obtenir des informations erronées, un « Accord » bancale et surtout pas adapté à la réalité !!!

N’eut-il pas mieux valut négocier, avec les différents fournisseurs canins, des « tarifs Spécifiques de Branche » pour la nourriture, les frais vétérinaires, le matériel afin de réduire les coûts, ce qui augmenterait le pouvoir d’achat des Agents Cynophiles ? Une réelle avancée pour le coup….

Ah oui ! c’est vrai…. Il y a des « intermédiaires » qu’il faut grassement nourrir….

Mutuelle… or Not Mutuelle… Pigeon or Not Pigeon…Telle est la question !

Suite à l’extension à toute la branche de l’Accord du 5 Mai 2015, publié au Journal Officiel du 3 Janvier 2015, la FPACS a contacté par Téléphone le Cabinet de Courtage chargé de mettre en place la « Mutuelle Obligatoire ». Voici les informations recueillies qui vous permettront de vous faire votre propre idée et, peut-être, devraient vous faire réagir…

Selon notre interlocuteur, Chargé du dossier, présent à toutes les réunions, les « Partenaires Sociaux Salariés des « Maîtres- Chiens » et Patronaux », CGT, SNEPS- CFTC/ SNES et USP se réunissaient, s’accordaient sur les qualifications des Agents Cynophiles avec l’Aide d’UN Spécialiste, le 5 Mai 2015, dans le but d’améliorer la Formation, les Compétences et les Conditions de Rémunération.

Depuis quand existe-t-il des « Syndicats » représentatifs des « Maitres- Chiens » ou d’Agent Cynophile ? La FPACS est la seule Fédération regroupant les différents professionnels intervenant au sein de la filière du Chien d’Utilité en Sécurité.

La FPACS doit-elle passer par l’ Europe pour faire ses réclamations car, même, si elle n’ est pas encore représentée dans la branche professionnelle Française, elle est la seule à ce jour à suivre les Standards Internationaux, les Directives Européennes, en matière de Bien-Être Animal, de Formation, de dressage dans la Sécurité Cynophile et qu’elle dénonce des anomalies dans la Sécurité Cynophile Française depuis plusieurs années.

Les discussions ont été âpres, mouvementées, voir chaotiques, chacun développant ses idées et ses arguments.

Les Syndicats Patronaux refusant CATÉGORIQUEMENT d’appliquer leur Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les risques inhérents à cette activité prévue par la Convention Collective et le Code de la Sécurité Intérieure, il a été suggéré la création d’une GARANTIE COUVRANT LE CHIEN EN ACTION selon notre Interlocuteur. Une GARANTIE fixée par les « Spécialistes » à 1000€…

En échange de l’ Augmentation de la Prime Horaire, un point d’ Accord Gagnant/ Gagnant a été trouvé… La « Fausse- Bonne Idée » de « Mutuelle » déguisée était née…
7 Centimes d’€ pour ceux ayant des chiens LOF diplômés, entraînés régulièrement afin de leur offrir une couverture en cas de maladie et…. DÉCÉS PENDANT LES HEURES TRAVAILLÉES ainsi que dans la Vie Privée (pas de prise en charge des vaccins, ni détartrage, ni funérailles etc… puisque les 1,06€ couvraient déjà tous ça (selon les « Spécialistes » de 2002) et 33 Centimes d’€ pour ceux ayant leur prime à 0,80€

A compter du 1er Février, vous aurez 7 Centimes de plus par heure mais vous devez débourser 18 Centimes ( 331/12= 27,58/ 151,67= 18) pour une « Mutuelle » qui couvrira votre chien en cas de maladie ou décès de 18 mois à 8 ans, 22 centimes de 8 ans à 10 ans (couverture maladie seule, plus de garantie décès) et si vous avez 2 chiens, 18cts+22cts= 40 cts….

À ce jour les Conditions Générales de Ventes ne sont pas écrites, le bulletin d’adhésion ne peut être envoyé, rien n’est réellement finalisé, les partenaires Sociaux ont poussé notre interlocuteur a agir dans l’urgence (il a été prévenu le 4 Janvier au Matin de la Mise en Place au 1er Février alors qu’il avait demandé 3 mois de délai pour finaliser le projet, imprimer la documentation, informer les salariés et traiter les dossiers), certaines Entreprises diffusent le numéro de téléphone du Cabinet de Courtage ainsi que les tarifs, sans toutefois être capables de donner le montant des garanties, ni les franchises.

Mise à jour de la Convention 3196 :

« Article 7 En savoir plus sur cet article…

7.1. Les agents de sécurité cynophile bénéficient d’une indemnité forfaitaire correspondant à l’amortissement ainsi qu’aux dépenses d’entretien, de matériel canin et de santé du chien. Cette indemnité minimum, basée sur une durée moyenne de vie professionnelle de 6,5 ans et calculée en incluant la nécessité de renouveler le chien à l’issue de cette durée moyenne, est égale à 1,13 € par heure de vacation effectuée par l’équipe homme-chien.

Le détail de l’ensemble des coûts et dépenses ci-dessus mentionnés, qui aboutissent à la détermination du montant indemnitaire précité et qui ont fait l’objet d’un recensement exhaustif entre les parties signataires avec l’aide de professionnels, figure, à titre de justificatif et de référence, en annexe au présent accord. »
Où est cette Annexe ? Quels sont ces « professionnels » qui ont aidé à déterminer ce montant ? Où est le détail des coûts et des dépenses ??? Nous voulons savoir !!!

« Cette indemnité sera annuellement réévaluée au 1er janvier de chaque année par application du taux d’évolution de l’indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ménages, métropole, base 1998), nomenclature COICOP : 09.3.4,  » Animaux d’agrément, y compris services vétérinaires et autres services « .

La première réévaluation interviendra pour la première fois au jour de l’entrée en vigueur du présent accord en fonction du dernier indice connu, l’indice retenu comme référence au moment de la signature étant celui du mois de décembre 2014 au niveau de : 131,76. »
Cette réévaluation automatique aurait du déjà être appliquée depuis 2002 !!!

« 7.2. Les agents de sécurité cynophile bénéficient d’un régime de branche couvrant les frais de santé canine spécifiquement exposés pour leurs chiens.

L’indemnité prévue au paragraphe 7.1 ci-dessus incluant une contribution de l’employeur au coût d’adhésion à ce régime, les agents de sécurité cynophile justifieront semestriellement à l’égard de leur employeur du paiement biannuel de leur prime, effectué auprès du gestionnaire du régime. »
L’indemnité de 1,13€ comprend « une contribution » de l’employeur au coût d’adhésion à ce régime…
Soit 10,62€/Mois pour un Chien LOF entraîné régulièrement pour un surcoût de 27,58€/mois (soit 38%), cherchez l’erreur…

« L’employeur sera fondé à suspendre le paiement de l’indemnité prévue à l’article 7.1 ci-dessus tant que le salarié ne produira pas cette justification. «
A titre transitoire, dans le cas de chiens déjà couverts par une assurance santé au moment de l’entrée en vigueur du présent accord, les agents cynophiles pourront attendre la survenance de la prochaine échéance de cette police individuelle pour souscrire au régime d’assurance mutuelle de branche énoncé au premier alinéa ci-dessus.

Pour cette période transitoire, ils devront néanmoins justifier de l’existence et de la validité en cours de cette assurance individuelle pour bénéficier du versement de l’indemnité horaire.

Donc :

Alors au lieu d’ être défendu par des Représentants- Généralistes » , exigez des experts canins, rejoignez la FPACS afin d’ être entendus et surtout avoir une réelle valeur ajouté à la profession car sans notre mobilisation et nos actions, nous pouvons dire Adieu, à ce qui est à nos yeux, le plus beau métier du monde …
à ce jour, il n’y a aucun syndicat propre à la profession d’ Agent cynophile, en adhérant à la FPACS, vous serez défendus par de véritables professionnels tant pour l’ Agent cynophile que pour les Centres de Formations Cynophile ou les Entreprises

https://www.fpacs.com/adhesion/