Mutuelle… or Not Mutuelle… Pigeon or Not Pigeon…Telle est la question !

Mutuelle… or Not Mutuelle… Pigeon or Not Pigeon…Telle est la question !

Suite à l’extension à toute la branche de l’Accord du 5 Mai 2015, publié au Journal Officiel du 3 Janvier 2015, la FPACS a contacté par Téléphone le Cabinet de Courtage chargé de mettre en place la « Mutuelle Obligatoire ». Voici les informations recueillies qui vous permettront de vous faire votre propre idée et, peut-être, devraient vous faire réagir…

Selon notre interlocuteur, Chargé du dossier, présent à toutes les réunions, les « Partenaires Sociaux Salariés des « Maîtres- Chiens » et Patronaux », CGT, SNEPS- CFTC/ SNES et USP se réunissaient, s’accordaient sur les qualifications des Agents Cynophiles avec l’Aide d’UN Spécialiste, le 5 Mai 2015, dans le but d’améliorer la Formation, les Compétences et les Conditions de Rémunération.

Depuis quand existe-t-il des « Syndicats » représentatifs des « Maitres- Chiens » ou d’Agent Cynophile ? La FPACS est la seule Fédération regroupant les différents professionnels intervenant au sein de la filière du Chien d’Utilité en Sécurité.

La FPACS doit-elle passer par l’ Europe pour faire ses réclamations car, même, si elle n’ est pas encore représentée dans la branche professionnelle Française, elle est la seule à ce jour à suivre les Standards Internationaux, les Directives Européennes, en matière de Bien-Être Animal, de Formation, de dressage dans la Sécurité Cynophile et qu’elle dénonce des anomalies dans la Sécurité Cynophile Française depuis plusieurs années.

Les discussions ont été âpres, mouvementées, voir chaotiques, chacun développant ses idées et ses arguments.

Les Syndicats Patronaux refusant CATÉGORIQUEMENT d’appliquer leur Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les risques inhérents à cette activité prévue par la Convention Collective et le Code de la Sécurité Intérieure, il a été suggéré la création d’une GARANTIE COUVRANT LE CHIEN EN ACTION selon notre Interlocuteur. Une GARANTIE fixée par les « Spécialistes » à 1000€…

En échange de l’ Augmentation de la Prime Horaire, un point d’ Accord Gagnant/ Gagnant a été trouvé… La « Fausse- Bonne Idée » de « Mutuelle » déguisée était née…
7 Centimes d’€ pour ceux ayant des chiens LOF diplômés, entraînés régulièrement afin de leur offrir une couverture en cas de maladie et…. DÉCÉS PENDANT LES HEURES TRAVAILLÉES ainsi que dans la Vie Privée (pas de prise en charge des vaccins, ni détartrage, ni funérailles etc… puisque les 1,06€ couvraient déjà tous ça (selon les « Spécialistes » de 2002) et 33 Centimes d’€ pour ceux ayant leur prime à 0,80€

A compter du 1er Février, vous aurez 7 Centimes de plus par heure mais vous devez débourser 18 Centimes ( 331/12= 27,58/ 151,67= 18) pour une « Mutuelle » qui couvrira votre chien en cas de maladie ou décès de 18 mois à 8 ans, 22 centimes de 8 ans à 10 ans (couverture maladie seule, plus de garantie décès) et si vous avez 2 chiens, 18cts+22cts= 40 cts….

À ce jour les Conditions Générales de Ventes ne sont pas écrites, le bulletin d’adhésion ne peut être envoyé, rien n’est réellement finalisé, les partenaires Sociaux ont poussé notre interlocuteur a agir dans l’urgence (il a été prévenu le 4 Janvier au Matin de la Mise en Place au 1er Février alors qu’il avait demandé 3 mois de délai pour finaliser le projet, imprimer la documentation, informer les salariés et traiter les dossiers), certaines Entreprises diffusent le numéro de téléphone du Cabinet de Courtage ainsi que les tarifs, sans toutefois être capables de donner le montant des garanties, ni les franchises.

Mise à jour de la Convention 3196 :

« Article 7 En savoir plus sur cet article…

7.1. Les agents de sécurité cynophile bénéficient d’une indemnité forfaitaire correspondant à l’amortissement ainsi qu’aux dépenses d’entretien, de matériel canin et de santé du chien. Cette indemnité minimum, basée sur une durée moyenne de vie professionnelle de 6,5 ans et calculée en incluant la nécessité de renouveler le chien à l’issue de cette durée moyenne, est égale à 1,13 € par heure de vacation effectuée par l’équipe homme-chien.

Le détail de l’ensemble des coûts et dépenses ci-dessus mentionnés, qui aboutissent à la détermination du montant indemnitaire précité et qui ont fait l’objet d’un recensement exhaustif entre les parties signataires avec l’aide de professionnels, figure, à titre de justificatif et de référence, en annexe au présent accord. »
Où est cette Annexe ? Quels sont ces « professionnels » qui ont aidé à déterminer ce montant ? Où est le détail des coûts et des dépenses ??? Nous voulons savoir !!!

« Cette indemnité sera annuellement réévaluée au 1er janvier de chaque année par application du taux d’évolution de l’indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ménages, métropole, base 1998), nomenclature COICOP : 09.3.4,  » Animaux d’agrément, y compris services vétérinaires et autres services « .

La première réévaluation interviendra pour la première fois au jour de l’entrée en vigueur du présent accord en fonction du dernier indice connu, l’indice retenu comme référence au moment de la signature étant celui du mois de décembre 2014 au niveau de : 131,76. »
Cette réévaluation automatique aurait du déjà être appliquée depuis 2002 !!!

« 7.2. Les agents de sécurité cynophile bénéficient d’un régime de branche couvrant les frais de santé canine spécifiquement exposés pour leurs chiens.

L’indemnité prévue au paragraphe 7.1 ci-dessus incluant une contribution de l’employeur au coût d’adhésion à ce régime, les agents de sécurité cynophile justifieront semestriellement à l’égard de leur employeur du paiement biannuel de leur prime, effectué auprès du gestionnaire du régime. »
L’indemnité de 1,13€ comprend « une contribution » de l’employeur au coût d’adhésion à ce régime…
Soit 10,62€/Mois pour un Chien LOF entraîné régulièrement pour un surcoût de 27,58€/mois (soit 38%), cherchez l’erreur…

« L’employeur sera fondé à suspendre le paiement de l’indemnité prévue à l’article 7.1 ci-dessus tant que le salarié ne produira pas cette justification. «
A titre transitoire, dans le cas de chiens déjà couverts par une assurance santé au moment de l’entrée en vigueur du présent accord, les agents cynophiles pourront attendre la survenance de la prochaine échéance de cette police individuelle pour souscrire au régime d’assurance mutuelle de branche énoncé au premier alinéa ci-dessus.

Pour cette période transitoire, ils devront néanmoins justifier de l’existence et de la validité en cours de cette assurance individuelle pour bénéficier du versement de l’indemnité horaire.

Donc :

Alors au lieu d’ être défendu par des Représentants- Généralistes » , exigez des experts canins, rejoignez la FPACS afin d’ être entendus et surtout avoir une réelle valeur ajouté à la profession car sans notre mobilisation et nos actions, nous pouvons dire Adieu, à ce qui est à nos yeux, le plus beau métier du monde …
à ce jour, il n’y a aucun syndicat propre à la profession d’ Agent cynophile, en adhérant à la FPACS, vous serez défendus par de véritables professionnels tant pour l’ Agent cynophile que pour les Centres de Formations Cynophile ou les Entreprises

https://www.fpacs.com/adhesion/