ALERTE INFORMATION !

ALERTE INFORMATION

La FPACS informe ses Membres Agents de Sécurité Cynophiles d’accroître votre vigilance sur la « Pseudo Mutuelle de Branche » négociée pour vous et que votre employeur pourrait vous transmettre prochainement.

En effet, l’Accord du 5 Mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’Agent de Sécurité Cynophile, étendu à toute la Branche au 01/02/2016, votre employeur peut vous mettre la pression sur le bien-fondé de la « Mutuelle Canine de Branche ».

Il n’en n’est rien !!!!

L’ Adhésion à la « Mutuelle de Branche », en échange d’une légère augmentation remplace la Responsabilité de l’Employeur de couvrir les risques inhérent à l’activité de l’Agent Cynophile.

Nous vous alertons sur le fait que cette mutuelle ne concerne QUE ET UNIQUEMENT LES AGENTS CYNOPHILES titulaires du Certificat de Qualification Professionnelle d’Agent de Sécurité Cynophile, délivré par la Commission Paritaire Nationale de !’Emploi et de la Formation Professionnelle de la branche Prévention­ Sécurité (certificat nominatif et non cessible, ni transmissible à des membres de la famille ou des tiers)

SELON LE LEXIQUE DE L’ASSUREUR si vous avez un autre Titre au RNCP : convention collective 3196

Agent cynophile de sécurité

Agent(e) de sécurité cynophile au contact du public

Maître-chien en sécurité privée
Agent de sécurité conducteur de chien d’intervention

vous êtes n’êtes pas « Assurés » !!! : Ce qui veut dire que même si vous adhérez à cette mutuelle et que vous n’avez pas ce certificat de Qualification Professionnelle d’Agent de Sécurité Cynophile, délivré par la Commission Paritaire Nationale de !’Emploi et de la Formation Professionnelle de la branche Prévention­ Sécurité, la « Mutuelle » est en droit de ne pas vous considérer comme « ASSURÉ » et donc PAS VOUS REMBOURSER !!!

LES AGENTS CYNOPHILES SPÉCIALISÉS EN DÉTECTION :

-HUMAINE
-EXPLOSIF

-ENGINS PYROTECHNIQUES

-BILLETS

-PRODUITS PÉTROLIERS

-PRODUITS STUPÉFIANTS

VOUS N’ÊTES PAS CONCERNÉS CAR les activités cynophiles de détection, obéissent techniquement à d’autres finalités et conditions d’exercice…

SOYEZ VIGILANT SUR CE QUE CERTAINES ENTREPRISES VOUS FORCERAIT à JUSTIFIER SOUS PEINE DE SANCTIONS !!!

La FPACS s’ACTIVE sur ce dossier…. Malheureusement il y a tellement d’oppositions, de points à démonter, de propositions et justificatifs à fournir que cela demande plusieurs jours afin de connaître aux suites administrative que nous donnerons sur l’ Accord du 5 Mai 2015 et son Arrêté d’Extension.

L’Accord du 5 Mai 2015 est étendu à toute la branche alors que les Conditions Générales de Vente et son LEXIQUE excluent son étendue à TOUS !

Sur un sujet aussi IMPORTANT, il eut été judicieux d’entendre et prendre en compte nos propositions.

Partagez auprès de vos Collègues Cynophile et invitez les à nous rejoindre dans le combat en tant qu’ ACTEURS CYNOPHILE DE SÉCURITÉ

P.S : Avis aux Centres de Formations Cynophiles : un Décret va sortir prochainement et beaucoup de Centres vont souffrir !!! Certes cela va épurer la profession mais il faut aussi penser aux petites structures qui réalisent un travail remarquable….

Adhérez à la FPACS ! Il y a urgence pour l’avenir des Centres de Formations Cynophiles !