Livret- Guide de Présentation de la « Mutuelle de Branche »…

Livret-guide de Présentation de la « Mutuelle de Branche »

Nous avons plusieurs retours d’ Agents Cynophiles, et de Sociétés, qui ne savent pas quoi faire au sujet de la « Mutuelle de Branche » qui est applicable depuis le 1er Février 2016…

 

Lettre ouverte au CABINET HD COURTAGE, à l’ USP, au SNES, à la CGT, à la SNEPS- CFTC, à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Selon l’Accord du 5 Mai 2015, étendus à tous et publié au Journal Officiel du 3 Janvier 2016, les conditions générales, tarifs de cette assurance ainsi que le livret-guide de présentation, de souscription et de fonctionnement du régime, devrait être diffusé à chaque Agent de Sécurité Cynophile. Elles figurent en annexes I, II, III, IV, V, VI de l’Accord du 5 Mai 2015 et sont non publiées ???

Les Agents Cynophiles doivent avoir reçu un livret-guide, Il n’ en est rien à ce jour !

Nous exigeons donc CE LIVRET INFORMATIF !!!

Il n’est anormal que Certains Agents Cynophiles soient menacés de sanctions alors qu’ils n’ont reçus aucune information claire et précise !!!

 

Il serait préférable d’informer correctement les principaux concernés avant d’envisager une quelconque sanction !!! Où est la Présentation ? Où sont les Conditions Générales ? Où sont les Bulletins de Souscriptions ? Quelles sont les Garanties ?

LA F.P.A.C.S souhaite des réponses.