Communiqué de presse de la FPACS en partenariat avec l’ ADMS
Communiqué de presse de la FPACS en partenariat avec l’ ADMS
Nous revenons sur l’avenant du 11 JANVIER 2019 À L’ACCORD DU 5 MAI 2015 RELATIFAUXCONDITIONS D’EMPLOI D’AGENTDESÉCURITÉCYNOPHILE d’après le BOCC, Signé par le SNES, FS CFDT, CGT CSD, FEETS FO, SNEPS CFTC.
L’article 3 prévoit un entraînement minimal, annuel de 21 heures par équipe cynophile. L’entraînement doit se faire obligatoirement dans un organisme de formation agréé par le CNAPS.
Le temps passé en formation est considéré comme temps de travail effectif et rémunéré comme tel. De ce fait, les agents de sécurité cynophiles bénéficient également de l’indemnité de transport prévue à l’article 7.2 mentionné à l’article 2 du présent accord.
La date d’entrée en vigueur de cet avenant peut poser des difficultés. En effet, dans une rédaction ambiguë, il semblerait que les dispositions de l’avenant soient applicables, rétroactivement 1er janvier 2019 aux adhérents de l’organisation patronale signataire alors que pour les autres entreprises l’entrée en vigueur n’aura lieu qu’après la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.
Déjà, des centres de formation font état de cet avenant pour vendre des formations, sans réelle garantie quant à la prise en charge financière du coût des sessions.
Une fois de plus, on ne peut que constater l’influence des centres de formation dans la négociation collective.
Avec la participation de Luc, Madame Meslier , Christian
D5 Creation
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