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La fin d’année

La fin d’année:

La fin d’année arrive très vite, la FPACS vous souhaite de passer de très bonnes fêtes même si nous savons que beaucoup d’entre vous seront au travail durant cette période.

L’année 2016 fut assez lourde face au terrorisme, la Sécurité Privée est malheureusement souvent en premier loge sans avoir pour autant les moyens de se défendre (bien qu’à ce jour, il y ait de réelles discussions à ce sujet au niveau de l’état).

La mutuelle cyno:

Notre combat contre « la Mutuelle » n’est pas encore fini, nous précisons que nous avons eu un refus sur l’urgence de la suspension de l’accord du 5 Mai 2015 au Conseil d’État mais en aucun cas, un rejet de l’affaire… La demande d’annulation est toujours en cours…

Sauf si entre temps, il y avait des négociations et un nouvel accord entre les partenaires sociaux…

Nous allons envoyer à l’ État une proposition de mutuelle qui a travaillé avec nous pour vous satisfaire au mieux, mais la branche va-t-elle vouloir les prendre en compte ?

Championnat de France 2018

Pour 2017, nous allons créer un challenge d’ Agent Cynophile et Agent de Sécurité.

4 dates de prévue dans 4 régions différentes avec pour objectif de sélectionner les 3 meilleurs de chaque région en vue de participer au Championnat de France « Agent Cynophile et Agent de sécurité » en 2018. Nous vous tiendrons informés de l’avancée du Challenge en temps utiles…

Vous avez aussi constaté une multitude de manifestations liées à des revendications salariales durant l’année 2016, la FPACS n’a jamais souhaité y participer cependant en fonction des différents évènements qui auront lieu, nous pourrons envisager différentes actions.

Nous vous rappelons que la FPACS est ouvertes à tous.

Encore une fois, nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année, soyez prudent !

 

Certificat d’Aptitude au Travail

—–MESSAGE URGENT—– MESSAGE URGENT—– MESSAGE URGENT—–

Plusieurs Agents Cynophile ont reçu de leurs employeurs, un courrier demandant de fournir un « Certificat d’Aptitude au Travail » délivré par un Vétérinaire sous peine de voir des sanctions prises pouvant aller jusqu’au licenciement… On vous sollicite avec un modèle type :

 

certificat aptitude au travail

Un vétérinaire ne peux attester ce qui se trouve défini dans le texte car selon

l’ Article R. 242-43 – Règles d’établissement du diagnostic vétérinaire

« Dans tous les cas, il est interdit au vétérinaire d’établir un diagnostic vétérinaire sans avoir au préalable procédé au rassemblement des commémoratifs nécessaires et sans avoir procédé aux examens indispensables »

Les commémoratifs nécessaires sont toutes les informations indispensables pour établir un tel justificatif.

Les Vétérinaires ne connaissant pas le travail dans la Sécurité Privée, les entraînements, les exercices d’endurance, de résistance, ni le contenu de l’Évaluation Annuelle, la F.P.A.C.S vous informe, après avoir contacté les Services Concernés, qu’un tel certificat ne PEUT pas être validé par l’Ordre des Vétérinaires et donc délivré par un Vétérinaire car ne relevant pas de leur Code de Déontologie !
reponse-ov
Le seul certificat Vétérinaire ayant légalité à ce jour, reste le Certificat Vétérinaire Obligatoire Avant Cession d’un Chien (Code Rural l.214-8 et D.214-32-2) communément appelé  » Certificat de Bonne Santé »
La « Mutuelle de Branche » impose un Modèle- type de « Certificat » afin de prolonger la prise en charge du chien de 8 ans à 10 ans (qui ne correspond en aucune manière à la réglementation en vigueur) et certaines entreprises se servent de ce certificat pour justifier d’éventuelles sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement….
La F.P.A.C.S invite donc TOUS les Agents Cynophiles d’envoyer en réponse une lettre recommandée qui stipule l’ annulation de cette demande et l’illégalité des sanctions envisagées !
Cela constitue un abus d’Autorité absolument NON FONDÉ !!!
Règlementer l’Âge du Départ à la retraite du Chien de Sécurité est une bonne chose encore faudrait-il pouvoir légiférer avec l’Aide de Vrais Spécialistes Compétents !

Livret- Guide de Présentation de la « Mutuelle de Branche »…

Livret-guide de Présentation de la « Mutuelle de Branche »

Nous avons plusieurs retours d’ Agents Cynophiles, et de Sociétés, qui ne savent pas quoi faire au sujet de la « Mutuelle de Branche » qui est applicable depuis le 1er Février 2016…

 

Lettre ouverte au CABINET HD COURTAGE, à l’ USP, au SNES, à la CGT, à la SNEPS- CFTC, à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Selon l’Accord du 5 Mai 2015, étendus à tous et publié au Journal Officiel du 3 Janvier 2016, les conditions générales, tarifs de cette assurance ainsi que le livret-guide de présentation, de souscription et de fonctionnement du régime, devrait être diffusé à chaque Agent de Sécurité Cynophile. Elles figurent en annexes I, II, III, IV, V, VI de l’Accord du 5 Mai 2015 et sont non publiées ???

Les Agents Cynophiles doivent avoir reçu un livret-guide, Il n’ en est rien à ce jour !

Nous exigeons donc CE LIVRET INFORMATIF !!!

Il n’est anormal que Certains Agents Cynophiles soient menacés de sanctions alors qu’ils n’ont reçus aucune information claire et précise !!!

 

Il serait préférable d’informer correctement les principaux concernés avant d’envisager une quelconque sanction !!! Où est la Présentation ? Où sont les Conditions Générales ? Où sont les Bulletins de Souscriptions ? Quelles sont les Garanties ?

LA F.P.A.C.S souhaite des réponses.

ALERTE INFORMATION !

ALERTE INFORMATION

La FPACS informe ses Membres Agents de Sécurité Cynophiles d’accroître votre vigilance sur la « Pseudo Mutuelle de Branche » négociée pour vous et que votre employeur pourrait vous transmettre prochainement.

En effet, l’Accord du 5 Mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’Agent de Sécurité Cynophile, étendu à toute la Branche au 01/02/2016, votre employeur peut vous mettre la pression sur le bien-fondé de la « Mutuelle Canine de Branche ».

Il n’en n’est rien !!!!

L’ Adhésion à la « Mutuelle de Branche », en échange d’une légère augmentation remplace la Responsabilité de l’Employeur de couvrir les risques inhérent à l’activité de l’Agent Cynophile.

Nous vous alertons sur le fait que cette mutuelle ne concerne QUE ET UNIQUEMENT LES AGENTS CYNOPHILES titulaires du Certificat de Qualification Professionnelle d’Agent de Sécurité Cynophile, délivré par la Commission Paritaire Nationale de !’Emploi et de la Formation Professionnelle de la branche Prévention­ Sécurité (certificat nominatif et non cessible, ni transmissible à des membres de la famille ou des tiers)

SELON LE LEXIQUE DE L’ASSUREUR si vous avez un autre Titre au RNCP : convention collective 3196

Agent cynophile de sécurité

Agent(e) de sécurité cynophile au contact du public

Maître-chien en sécurité privée
Agent de sécurité conducteur de chien d’intervention

vous êtes n’êtes pas « Assurés » !!! : Ce qui veut dire que même si vous adhérez à cette mutuelle et que vous n’avez pas ce certificat de Qualification Professionnelle d’Agent de Sécurité Cynophile, délivré par la Commission Paritaire Nationale de !’Emploi et de la Formation Professionnelle de la branche Prévention­ Sécurité, la « Mutuelle » est en droit de ne pas vous considérer comme « ASSURÉ » et donc PAS VOUS REMBOURSER !!!

LES AGENTS CYNOPHILES SPÉCIALISÉS EN DÉTECTION :

-HUMAINE
-EXPLOSIF

-ENGINS PYROTECHNIQUES

-BILLETS

-PRODUITS PÉTROLIERS

-PRODUITS STUPÉFIANTS

VOUS N’ÊTES PAS CONCERNÉS CAR les activités cynophiles de détection, obéissent techniquement à d’autres finalités et conditions d’exercice…

SOYEZ VIGILANT SUR CE QUE CERTAINES ENTREPRISES VOUS FORCERAIT à JUSTIFIER SOUS PEINE DE SANCTIONS !!!

La FPACS s’ACTIVE sur ce dossier…. Malheureusement il y a tellement d’oppositions, de points à démonter, de propositions et justificatifs à fournir que cela demande plusieurs jours afin de connaître aux suites administrative que nous donnerons sur l’ Accord du 5 Mai 2015 et son Arrêté d’Extension.

L’Accord du 5 Mai 2015 est étendu à toute la branche alors que les Conditions Générales de Vente et son LEXIQUE excluent son étendue à TOUS !

Sur un sujet aussi IMPORTANT, il eut été judicieux d’entendre et prendre en compte nos propositions.

Partagez auprès de vos Collègues Cynophile et invitez les à nous rejoindre dans le combat en tant qu’ ACTEURS CYNOPHILE DE SÉCURITÉ

P.S : Avis aux Centres de Formations Cynophiles : un Décret va sortir prochainement et beaucoup de Centres vont souffrir !!! Certes cela va épurer la profession mais il faut aussi penser aux petites structures qui réalisent un travail remarquable….

Adhérez à la FPACS ! Il y a urgence pour l’avenir des Centres de Formations Cynophiles !

Lettre ouverte à Monsieur Thierry Coudert, Délégué Ministériel aux Coopérations de Sécurité

A l’attention de Monsieur le Délégué Ministériel aux Coopérations de Sécurité.

Monsieur,

La F.P.A.C.S vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2016 après cette année 2015 marquée par de nombreux événements tragiques.

Depuis longtemps, nous vous avons alertés sur les dysfonctionnements et le non- respect du référentiel de formation établi par la branche professionnelle par certains Centres de Formation d’Agents de Sécurité Cynophile dont l’objectif était d’obtenir un chien sociable obéissant et équilibré permettant au conducteur de chien d’assurer dans les meilleures conditions les missions qui lui sont confiées.

Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles

Cet Accord a été dénoncé en fin d’année 2015 et un nouveau est en préparation.

Lors des contrôles effectués par le CNAPS depuis sa création, il semblerait que la situation sur le terrain apparaît clairement comme alarmante, tel que nous l’avions décrite et des mesures devaient être prises afin de contrôler les Centres de Formation, que soit respecté le référentiel, que les gérants, formateurs fassent preuve de professionnalisme, de probité, bonne mœurs et qu’ils dispensent des formations de qualité.

Ils sont responsables de la sécurité du Public et des Binômes formés dans leurs centres. Ils ne peuvent, sous aucun prétexte, délivrer de certifications professionnelle de « complaisance » à tout va et mettre des armes par destination dans toutes les mains.

La F.P.A.C.S regrette que ce contrôle n’intervienne qu’au 1er Juillet, tout en comprenant qu’ il faut faire face à une demande sécuritaire de plus en plus forte et l’ Euro 2016.

Dans le nouvel Accord, une Évaluation Annuelle Obligatoire est prévue pour les Agents Cynophiles ce qui nous paraît être une très bonne idée cependant la F.P.A.C.S tient à vous alerter sur les conditions, la réalisation et le contenu de cette évaluation.
Certains souhaiterait que ces évaluations « soient réalisées sous la direction, le contrôle d’un spécialiste et réunissant les conditions requises par le cahier des charges établi par la branche professionnelle pour dispenser la formation au CQP cynotechnique. »
La F.P.A.C.S propose que cette évaluation soit réalisée chez un Spécialiste Indépendant qui ne délivre PAS de CQP Cynotechnique, justifiant des connaissances et compétences nécessaire à l’utilisation d’un chien de Sécurité, agréé par le CNAPS et la F.P.A.C.S, ayant au minimum 3 ans d’expérience dans la branche Cynophile, disposant de locaux adéquats, dûment déclarés à la DDPP, assuré, sur la base d’une Grille de Contrôle UNIQUE pour éviter des évaluations tronquées, obtenir des résultats impartiaux tel un Contrôle Technique Automobile.

Les Binômes, évalués objectivement sur des critères communs, voudront certainement s’améliorer pour l’évaluation suivante, les Employeurs auront une visibilité des aptitudes de chaque Binôme, le CNAPS sera informé, pourra décider de la continuité, la suspension provisoire ou le retrait de la carte professionnelle, les Centres de Formations seront poussés à former correctement leurs stagiaires car tous seront évalués tôt ou tard.

Pour éviter tout conflit d’intérêt, dérives et autres, l’évaluation proposée ne saurait être effectuée par le même Centre qui a délivré la Certification Professionnelle ni les autres Centres délivrant la même Certification.
Alors que ces certains de ces mêmes centres ne respectent, ni le référentiel de formation qu’ils ont déposés au RNCP, ni l’ Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’exercice de l’activité de dressage des chiens au mordant et notamment son Annexe 2 « Programme Minimum à suivre pour le Dressage des Chiens au Mordant », pas ou peu d’obéissance, pas de mordant, pas de cessation, etc…
Ils ne sauraient être des évaluateurs objectifs des Stagiaires qu’ils ont formés.

Cette idée d’Évaluateur Agréé pour Binôme Cynophile de Sécurité serait Créatrice d’Emploi, complémentaire aux objectifs de professionnalisation, la moralisation, un outil de contrôle et un atout pour le développement des compétences dans la branche professionnelle.

La FPACS en appelle au Pouvoir Public d’émettre un Décret d’Application ou une Ordonnance qui garantira le bien fondé de l’ Accord et du procédé d’évaluation. Nous ne sommes pas là pour nuire à la profession de l’ Agent Cynophile ou des centres de formation bien au contraire cela garantira le sérieux de chaque partie.

La FPACS se tient à votre disposition pour trouver ensemble les solutions les plus adaptées dont l’ objectif premier est la mise place de professionnels délivrant un travail de qualité.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Délégué, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

 

RÉFORME DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE

RÉFORME DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE

La réforme de la sécurité privée a connu une nette avancée durant le mois d’août avec la validation par le Conseil constitutionnel de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi macron) et de la loi relative au dialogue social et à l’emploi (loi Rebsamen). Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur vient de signer une circulaire assouplissant les règles d’emploi des agents doublement qualifiés S.S.I.A.P et sécurité privée.

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Certification Interne

Certification Interne :

La Fédération vient de mettre en place une Certification Interne concernant le Chien de Patrouille, Chien Détection d’Explosif, Chien de Détection Stupéfiant et Chien de Détection Fumigène.

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La précarité des TPE et PME

Avec la crise économique actuelle que nous traversons, il est souvent question de baisse des coûts et du coût de revient de l’Agent, en particulier de l’Agent cCnophile qui a un prix de revient significativement supérieur. On a eu tendance à vouloir incriminer les grands structures multinationales responsables de la législation devenue trop lourde à supporter pour les petites structures, ce qui pourraient causer leur perte à moyen et long terme. Tout ceci est-il un motif valable pour comprendre la fermeture et la radiation de plusieurs société de gardiennages, qui n’avaient semble-t-il pas les moyens financiers de tenir face à une concurrence déloyale que peut sembler représenter les multinationales ?

Ce sont des arguments totalement faux et il est facile de démontrer que le plupart de ces TPE, voir PME étaient en totale illégalité comptable et que leur trésorerie n’aurait pas tenue plus de cinq ans dans de telles conditions. On s’étonne parfois des prix pratiqués. Il est évident qu’une petite structure qui ne peut pas récupérer économiquement sur un contrat à perte, ne parviendra pas à rémunérer convenablement son salarié ou ne déclarera pas son activité tout simplement. Avec des tarifs de 14 à 16€ de l’heure pratiqués sur des postes d’agent cynophile, un salarié déclaré ne peut être rémunéré selon la convention collective ou ne sera pas déclaré auprès des organismes sociaux. Bon nombre de ces agents se font avoir et ne le savent que bien trop tard, comme cet exemple d’un hôpital de la région parisienne, où des agents SSIAP se sont aperçus qu’il n’y avait aucune déclaration URSSAF depuis un an effectuée par leur société de gardiennage !!

En sécurité privée, ces TPE sont astreintes au même régime que toutes les sociétés, pourtant bon nombre d’entre elles ne déclarent pas leur compte au RCS, ce qui est pourtant obligatoire; comment voulez-vous apporter une certaine crédibilité à la profession exercée si l’employeur ne fait pas ce dont il a l’obligation de faire, à savoir rendre un compte de résultats comptable annuellement.

Lorsque je vois une annonce de recherche d’agents d’une entreprise que je ne connais pas, je me rends systématiquement sur le registre des greffes du tribunal afin de vérifier le dépôt des résultats et s’il y a un E.B.E positif, on peut d’ores et déjà savoir que la société est rentable et qu’elle peut s’autofinancer. Mais la plupart du temps certaines de ces entreprises ne déposent pas leurs comptes de résultats !! Ce genre de société ne peut que manquer de sérieux et un bon conseil aux futurs agents cynophiles qui veulent se faire embaucher, commencez par vérifier ce petit détail, ne serait-ce que pour voir la bonne santé économique de la société pour laquelle vous postulez et surtout pour vous assurez que votre salaire pourra vous être versé.

Pour résumer, fuyez les TPE qui manquent de sérieux avec ce genre de détails, car vous pourriez très bien en pâtir un jour ou l’autre. La trésorerie d’une société est vitale pour celle-ci, si l comptabilité n’est visiblement pas claire, et que l’employeur cache des choses, fuyez !!