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Nouvel Accord Cynophile en vue ? Mais à quelle sauce ?

La CGT Commerce et Services (présente à la table des négociations pour notre branche professionnelle) a été interrogée sur Twitter par un Agent de Sécurité Cynophile sur le livret- guide de la mutuelle de branche de l’accord du 5 Mai 2015 (dont nous avions réclamé la distribution dans notre article du 2 Février 2016 et dont la demande était restée lettre morte par les différents partenaires sociaux ainsi que la mutuelle elle- même).

 

Elle a lâché une information confirmant les échos que nous avions reçu par ailleurs.

Bonne question ! Le livret doit être fourni par la mutuelle… Par ailleurs, l’accord des agents cyno est en cours de renégociation (1/2)

L’accord du 5 Mai 2015 est en cours de renégociation…

 

Tiens donc… ?

Une année et quelques mois à peine après son extension à toute la branche, les partenaires sociaux ont décidé, toujours sans informer les principaux intéressés (ni demander leurs attentes…) de renégocier cet Accord ?

Que pouvons nous en déduire ?

Renégociation de l’ Accord du 5 Mai 2015: Hasard, peur ou nécessité ?

Hasard ?
Lors de nos vœux de fin d’année en date du 14 Décembre 2016, nous évoquions la possibilité d’une renégociation…

Pour rappel, la FPACS a dénoncé cet accord auprès du Conseil d’état. Nous avons eu un refus sur l’urgence de la suspension de l’accord du 5 Mai 2015 au Conseil d’État mais en aucun cas, un rejet de l’affaire…

Nous attendons la date d’audience pour l’annulation sur le fond. Celle-ci devrait être fixée dans les prochains mois… 

Une renégociation avec annulation des points litigieux, viendrait à point, et rendrait caduque nos demandes.

Peur ? 

De voir le Conseil d’état statuer en faveur de notre association de professionnels contre ces organisations bardées d’une ribambelle d’avocats ?

Nécessité ?

De renégocier un accord injuste, dont certaines dispositions n’ont jamais été ni respectées ni appliquées.

Reste à savoir sur quels points seront portés ces renégociations…

Pour l’évolution,le bien-être de la profession cynophile, nous sommes prêts à collaborer, apporter nos idées et suggestions auprès des différents partenaires sociaux qui voudront bien de notre expertise de terrain.

Sans double langage ni surenchère revendicative absolument stérile et irréaliste…

Non pas pour prendre des places entre des chaises…

Mais avec de réels objectifs de défense des intérêts des Acteurs de la filière Cynophile. 

Réévaluation de l’indemnité d’entretien du Chien…. ou pas ???

Réévaluation de l’indemnité d’entretien du Chien…. ou pas ???

Depuis la mise en place de l’Accord du 5 Mai 2015 (1er Janvier 2016 pour les entreprises adhérentes au SNES et à l’USP), puis à toutes les entreprises (suite à son extension à toute la Branche professionnelle au 1er Février 2016), l’indemnité d’entretien du chien devait être réévaluée (à la hausse,mais également, avec une possibilité de baisse, car elle est indexée à des données statistiques fournies par l’INSEE…):

La première réévaluation interviendra pour la première fois au jour de l’entrée en vigueur du présent accord en fonction du dernier indice connu, l’indice retenu comme référence au moment de la signature étant celui du mois de décembre 2014 au niveau de : 131,76.

 

et

Cette indemnité sera annuellement réévaluée au 1er janvier de chaque année par application du taux d’évolution de l’indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ménages, métropole,base 1998), nomenclature COICOP : 09.3.4,“Animaux d’agrément, y compris services vétérinaires et autres services”.

Nous sommes fin juillet 2017 et, un bon nombre d’entre-vous, ne voyant aucun changement depuis le début de l’année, nous ont interrogés sur l’évolution de cette indemnité.
Nous avons donc consulté le site de l’INSEE afin de connaitre le taux d’évolution de l’indice des prix à la consommation pour 2017 et pouvoir répondre à vos interrogations:

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/000638952

Notre surprise a été grande ! En effet, cette série statistique s’arrête au mois de décembre 2015 ! Il n’y a aucune donnée pour 2017…

Nous avons donc pris contact avec l’INSEE, par mail, afin que nous soit fournis les chiffres.

Et là, encore une surprise !!!

L’indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ménages, métropole, base 1998) – Nomenclature COICOP : 09.3.4 – Animaux d’agrément, y compris services vétérinaires et autres services  -identifiant 000638952 – est arrêté et sans série correspondante.

Le changement de base a été l’occasion d’apporter des évolutions méthodologiques et de prendre en compte la nouvelle nomenclature de consommation. Certains niveaux détaillés ont été redéfinis afin de respecter la définition des groupes de cette nouvelle nomenclature. Les indices ne sont donc pas comparables entre les deux bases d’où l’absence de coefficient de raccordement.

La série sur laquelle est indexée le calcul de l’indemnité d’entretien du chien est arrêté et sans série correspondante !!! 

Depuis le 18 février 2016, l’utilisation des indices des prix à la consommation (IPC) doit se faire sur la base des séries publiées en base 2015, qui deviennent les séries officielles de l’IPC.

Ainsi, vous devez utiliser uniquement les indices en base 2015 et non plus en base 1998.

Depuis le 18 Février 2016, il faut utiliser les indices en base 2015 qui sont devenus officiels !!!

Sur cette base, « Animaux d’agrément » et « services vétérinaires y compris autres services » ont été dissociés en 2 indices…

Certes, il y a beaucoup de changement et de bouleversements en cours en Sécurité privée mais comment se fait- il qu’aucun syndicat signataire de cet accord ne se soit rendu compte de ce changement de base !?!?!

Certes, la modification de celle-ci est postérieure à la publication au JO de l’Accord du 5 Mai 2015 et son extension, mais apparemment personne n’a jugé bon de consulter la COICOP afin de vérifier l’évolution de l’indemnité du chien des Agents Cynophiles !

Qui représente leurs intérêts au sein de la Branche ?

Nous demandons à ce que les partenaires sociaux modifient le texte de l’accord du 5 Mai 2015 (ou en écrivent un autre) et que l’indemnité d’entretien du chien soit indexée sur l’indice des prix à la consommation – Base 2015 – Ensemble des ménages – France – Nomenclature Coicop : 09.3.4 – Animaux de compagnie et articles connexes –Identifiant 001763739- (Vu l’indice de base inscrit dans l’accord et la dissociation faite, on pourrait également indexer une partie de l’indemnité d’entretien du chien sur l’Indice des prix à la consommation – Base 2015 – Ensemble des ménages – France – Nomenclature Coicop : 09.3.5 – Services vétérinaires et autres services pour animaux de compagnie mais cela compliquerait un peu trop le calcul…)

L’indice retenu comme référence serait celui au moment de la mise en place de l’accord du 5 mai 2015 au mois de janvier 2016: 99,40.

Certes pour 2017, il n’y aurait qu’une augmentation de 0,21 point  (l’indice du mois de janvier étant 99,61) ce qui porterait l’indemnité d’entretien à 1,132€/heure travaillée (soit 0,3€/mois pour un temps plein) mais ce changement de base dans le texte serait la garantie d’une réévaluation annuelle effective, dans le long terme, claire, nette et lisible pour tous…

Binômes Salariés et Employeurs !

Rejoignez- nous ! La FPACS est la seule à vouloir défendre les intérêts des Cynophiles et qui connait son sujet !

#DCS #CNAPS #UNAFOS #SNES #USP # CGT #SNEPS-CFTC

La formation précaire du chien d’intervention

Alors que la FPACS alerte régulièrement les pouvoirs publics sur la nécessité de réglementer la formation et l’entraînement des agents cynophiles de sécurité, nous pensons à juste titre qu’il devient urgent d’y remédier.

Ainsi, Alain, référent de la FPACS nous fait parvenir une vidéo démontrant le dressage qu’à subit un Malinois, le conditionnant dangereusement sur une technique qui n’a rien d’opérationnelle et qui s’avérerait même être dangereuse pour le binôme en cas d’intervention.

 

Pour le néophyte qui ne comprendrait pas la séquence, on peut voir que le chien a été conditionné à frapper au niveau de la tête, l’homme assistant (plastron) utilisant un casque afin de se protéger des percussions du chien. On voit cette technique chez de nos nombreux dresseurs, pour la plupart dépendant de la Société Centrale Canine et entraînant des chiens de sports canins, en usant de protections appropriées. Or, ce type de dresseur fait difficilement la différence entre l’entraînement et l’intervention VP (voie Publique), et surtout, ce type de dressage n’est pas de leur ressort puisque selon les lois en vigueurs, ils ne peuvent dresser uniquement que des chiens de concours de travail.

D’abord, nous voyons que le chien conditionné à la tête est également conditionné sur le casque, sans ce dernier sur la tête, le chien ne frappe plus que le casque. Or sur la voie publique, le chien ne retrouvant pas le même casque auquel il a été conditionné sera décontenancé et n’attaquera pas pour défendre le binôme. L’intervention sera un échec lourd de conséquences parfois.

Enfin, cette utilisation du casque pour fixer le chien à des frappes de tête est, par ailleurs, dangereuse sur la voie publique, car le chien qui monte pour frapper au visage peut causer des lésions plus graves que sur n’importe quelle autre partie du corps, comme le nez ou la mâchoire cassée, et pouvant engendrer une ITT de plus de huit jours. L’agent devra ainsi justifier de la non-proportionnalité de la riposte devant le tribunal correctionnel, et sera très certainement sanctionné, car l’utilisation du chien en muselée n’est requise qu’en cas d’agression à main nues ou avec matraque/bâton, sans toutefois porter atteinte à l’intégrité physique. Mais vraisemblablement, on retrouve ce type de frappe chez beaucoup « d’apprenti-dresseurs » du chien d’intervention VP qui ne se rendent pas compte des séquelles que peuvent engendrer ce type d’entraînement.

Le conditionnement et les mauvaises techniques enseignées peuvent être lourds de conséquences, et le seul à devoir répondre de ses actes sera l’agent cynophile, pas le dresseur qui aura mal formé son chien d’intervention.

Pas touche au droit social du salarié !!!

La formation et le recyclage dans le domaine de la sécurité privée devient une charge importante pour l’employeur et bon nombre ne trouvent pas de solution pour rentabiliser au mieux leurs prestations, tout en maintenant les acquis à jour de leurs agents.

Récemment, nous avons constaté que le syndicat professionnel de la profession, L’USP (http://www.protectionsecurite-magazine.fr/actualite/les-propositions-de-lusp-pour-la-carte-pro ) prétendait proposer aux salariés l’utilisation du compte personnel de formation, le CPF, nouveau dispositif remplaçant et améliorant le DIF, afin d’alléger les fonds de l’entreprise dédiés à la formation.

Si l’on analyse bien la proposition, l’employé devra obligatoirement ponctionner sur son CPF pour maintenir ses acquis et être recyclé, auquel cas il ne pourra prétendre à l’exercice de ses fonctions. Or, le CPF est un dispositif et un droit social à la formation, dont le salarié doit pouvoir utiliser comme bon lui semble afin de se perfectionner dans un domaine particulier, comme l’informatique par exemple, où l’outil est de plus en plus utilisé dans le gardiennage, mais certainement pas à être imposé comme seule alternative pour pouvoir continuer de travailler dans l’entreprise !

Il y a de nombreuses pistes en cours d’étude et ces pistes devraient être utilisées plus assidûment. La récupération des fonds non utilisés par le CNAPS, issus des cotisations auprès des entreprises de sécurité privée, entre autres est une alternative possible et louable.

La FPACS de son côté a décidé de ne pas suivre l’USP, qui a donné une proposition au détriment du salarié.

Il est urgent de trouver une solution efficace et de faire bloc contre de tels choix sur ce sujet.

Chien de race ou pas ?

Avoir un chien doté d’un certificat de naissance, prouvant son inscription au livre des origines français, est la garantie d’avoir un chien sélectionné au moins sur cinq générations (depuis 2016) et qui présente toutes les caractéristiques, surtout morphologiques, et caractérielles d’une race établie. Avoir un chien qui corresponde à un standard de race, c’est bien, mais qu’elle en est l’utilité dans la sélection d’un chien de travail ? Aucune !

Quand on analyse les différents standards de race de la FCI, dont est dépendante la Société Centrale Canine, et plus particulièrement les races dites d’utilité, on s’aperçoit que les descriptions physiques préfigurent largement et dans un détail rigoureux, devant les quelques lignes anodines sur le caractère général du chien concerné. Or, un chien de travail doit essentiellement ses qualités à son tempérament et son caractère, qui devraient faire l’objet d’une attention particulière.

Non seulement le caractère et les aptitudes qui en découlent sont négligés par la FCI et sa représentante, la SCC, mais cet establishment prévoit de modifier des programmes de sélection d’élevage, par exemple le RCI, en ôtant le bâton de la partie défense sous le prétexte qu’il s’agirait de maltraitance animale. Le bâton est un outil servant à maintenir une pression physique mais surtout psychologique sur le chien afin de déterminer sa motivation et son tempérament en prise avec l’homme assistant. En amenuisant de tels programmes, on ne fera que niveler par le bas un cheptel de chiens dit « d’utilité » déjà bien en deçà de ce qu’il était auparavant.

Y-a-t-il une alternative ? Oui, et bon nombre d’utilisateurs lorgnent vers des programmes de sélection qui ont fait leurs preuves, et produisent des chiens de travail de grande qualité qui s’exportent d’ailleurs beaucoup outre-Atlantique.

Le KNPV, programme du chien de service hollandais existant depuis plus d’un siècle, est un examen obligatoire pour tout chien de service en Hollande, du chien de sécurité privée au chien de Police et Gendarmerie, les chiens subissent le même test. Il ne s’agit pas d’un programme d’élevage et de sélection de géniteurs, mais bien d’un examen. Les exigences étant d’un haut niveau, les dresseurs se sont adaptés en sélectionnant eux même leur chiens et font des combinaisons afin d’obtenir le chien le plus adapté au KNPV. Ces chiens n’ont pas de « papiers » FCI, mais sont d’une valeur inestimable lorsqu’ils possèdent le PH1 du KNPV, certification minimum pour pouvoir prétendre à la fonction de chien de Police, et plus encore lorsqu’ils remportent un concours, tel le Nico Ram (un grand dresseur néerlandais disparu) mémorial, où les meilleurs chiens certifiés au KNPV s’affrontent.

La sélection NVBK, issue d’une fédération belge indépendante et différente de la FCI et son pendant belge la Société Royal Saint Hubert, et qui possède son propre programme de sélection de chiens de travail, que l’on appelle vulgairement le « Ring belge ». Programme d’une diversité à l’infini, axé essentiellement sur les qualités intrinsèques de l’aptitude du chien au travail (et pas sur le conducteur comme le Ring français), la prise en fond de gueule et la qualité du mordant sont déterminantes dans la sélection. En Ring belge, les exercices d’obéissance et de plat, c’est le « petit » travail, par contre, le mordant et le fond reste la qualité à laquelle on ne peut remédier si le chien en est dépourvu. Voilà, comment ce programme s’est forgé une réputation de faiseur de chiens de travail purs et durs, dont bon nombre d’éleveurs français ont usés et parfois camouflés dans les papiers FCI afin d’obtenir un beau mariage !

Les lignées DDR, anciennes lignées de berger allemand, tchèques essentiellement à l’heure actuelle, qui sont issues du programme de sélection de l’ancien bloc communiste de l’URSS qui prônait une lignée basée essentiellement sur les capacités et la résistance du chien de travail. Ce sont des chiens ayant de grandes aptitudes caractérielles au travail de Police, et beaucoup d’éleveurs tchèques se sont spécialisé dans l’exportation massive de ces chiens vers les USA.

A l’heure où beaucoup se posent la question de l’importance d’avoir un chien de sécurité au LOF, il convient de bien faire la part des choses et de se demander si l’on veut un joli chien conforme au standard de race et de beauté, où si l’on veut un véritable chien de travail sur lequel on peut compter ?  La sélection des chiens au LOF, supervisée par la FCI et sa représentante française la SCC, n’est plus en phase avec une réelle sélection de chiens de travail et cela va en s’aggravant davantage. Par conséquent, il est important de garder les acquis et de ne pas exiger le LOF pour les chiens de sécurité, dont la fonction principale reste l’aptitude au travail.

Les Races autorisées en Sécurité Privée (ou plutôt celles qui sont interdites…)

Depuis des mois, une question est posée, et toujours la même:

Quels sont les chiens autorisés en Sécurité Privée ?

Certains illuminatis, « malin- formés » confondant la liste des Chiens autorisés au Mordant SCC établie pour la pratique des sports canins (Ring, RCI, Mondioring et Campagne) avec Sécurité Privée et ils donnent des informations que d’autres prennent pour argent comptant alors qu’ils ne s’appuient sur aucun texte législatif mais sur des « On m’a dit que », « Le centre de formation où je suis passé m’a dit que… Etc… Etc…

Dans un but pédagogique, cet Article est illustré et s’appuyant sur le seul texte régissant l’Emploi des chiens en Sécurité Privée, nommé Convention Collective des Entreprises de Sécurité Privée et plus particulièrement l’ Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles dans lequel est stipulé: celui-ci est caduc

il y a un nouvel accord sur la sécurité privée

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=3AC4E903C6CC7C091AD23FC963D59DF4.tpdila22v_2?idSectionTA=KALISCTA000033625620&cidTexte=KALITEXT000033625593&idConvention=KALICONT000005635405&dateTexte=29990101

« Pour l’exercice de l’activité de l’agent de sécurité cynophile sont exclus les races molossoïdes non soumises au travail par la société centrale canine ainsi que les chiens de type molossoïde entrant dans la première catégorie définie par la législation en vigueur, et notamment les dispositions de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. »

On ne parle pas d’autorisation mais bien d’EXCLUSION de certaines races.

Il n’y a aucune loi, ni aucune liste établie à ce jour donc TOUTE race de chiens est, en théorie, autorisé en Sécurité Privée. Chaque Certificateur délivrant un titre et chaque Centre de Formation étant libre de choisir, de former tel ou tel chien en se basant sur la liste des chiens autorisés au Mordant ce qui prête à confusion SAUF ceux qui sont EXCLU :

 

DEUTSCHE DOGGE (235) (DOGUE ALLEMAND)

DOGO ARGENTINO (292) (DOGUE ARGENTIN)

FILA BRASILEIRO (225)

SHAR PEI (309)

BROHOLMER (315)

DOGUE DE BORDEAUX (116)

BULLDOG ANGLAIS (149)

 

BULLMASTIFF (157) 

MASTIFF (264)

MASTINO NAPOLETANO (197) (MATIN NAPOLITAIN)

TOSA (260)

LEONBERGER (145) (CHIEN DE LEONBERG)

 

LANDSEER (EUROPÄISCH-KONTINENTALER TYP) (226) (LANDSEER (TYPE CONTINENTAL-EUROPEEN))

COBAN KÖPEGI (331) (CHIEN DE BERGER D’ANATOLIE)

NEWFOUNDLAND (50) (CHIEN DE TERRE-NEUVE)

MASTÍN DEL PIRINEO (92) (MATIN DES PYRENEES)

MASTÍN ESPAÑOL (91) (MATIN ESPAGNOL)

CHIEN DE MONTAGNE DES PYRENEES (137)

JUGOSLOVENSKI OVCARSKI PAS-SARPLANINAC (41) (CHIEN DE BERGER YOUGOSLAVE DE CHARPLANINA)

AÏDI (CHIEN DE MONTAGNE DE L’ATLAS) (247) (CHIEN DE MONTAGNE DE L’ATLAS (AÏDI))

CÃO DE CASTRO LABOREIRO (170) (CHIEN DE CASTRO LABOREIRO)

CÃO DA SERRA DA ESTRELA (173) (CHIEN DE LA SERRA DA ESTRELA)

RAFEIRO DO ALENTEJO (96) (RAFEIRO DE L’ALENTEJO)

KAVKAZSKAÏA OVTCHARKA (328) (BERGER DU CAUCASE)

SREDNEASIATSKAYA OVTCHARKA (335) (BERGER D’ASIE CENTRALE)

KRASKI OVCAR (278) (BERGER DU KARST)

ST.BERNHARDSHUND – BERNHARDINER (61) (CHIEN DU MONT SAINT-BERNARD – SAINT-BERNARD)

DO-KHYI (230) (DOGUE DU TIBET)

BOERBULL

PITBULL 

Entre parenthèse, le numéro de fiche standard excepté les deux derniers qui ne sont pas reconnus par la FCI

La fin d’année

La fin d’année:

La fin d’année arrive très vite, la FPACS vous souhaite de passer de très bonnes fêtes même si nous savons que beaucoup d’entre vous seront au travail durant cette période.

L’année 2016 fut assez lourde face au terrorisme, la Sécurité Privée est malheureusement souvent en premier loge sans avoir pour autant les moyens de se défendre (bien qu’à ce jour, il y ait de réelles discussions à ce sujet au niveau de l’état).

La mutuelle cyno:

Notre combat contre « la Mutuelle » n’est pas encore fini, nous précisons que nous avons eu un refus sur l’urgence de la suspension de l’accord du 5 Mai 2015 au Conseil d’État mais en aucun cas, un rejet de l’affaire… La demande d’annulation est toujours en cours…

Sauf si entre temps, il y avait des négociations et un nouvel accord entre les partenaires sociaux…

Nous allons envoyer à l’ État une proposition de mutuelle qui a travaillé avec nous pour vous satisfaire au mieux, mais la branche va-t-elle vouloir les prendre en compte ?

Championnat de France 2018

Pour 2017, nous allons créer un challenge d’ Agent Cynophile et Agent de Sécurité.

4 dates de prévue dans 4 régions différentes avec pour objectif de sélectionner les 3 meilleurs de chaque région en vue de participer au Championnat de France « Agent Cynophile et Agent de sécurité » en 2018. Nous vous tiendrons informés de l’avancée du Challenge en temps utiles…

Vous avez aussi constaté une multitude de manifestations liées à des revendications salariales durant l’année 2016, la FPACS n’a jamais souhaité y participer cependant en fonction des différents évènements qui auront lieu, nous pourrons envisager différentes actions.

Nous vous rappelons que la FPACS est ouvertes à tous.

Encore une fois, nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année, soyez prudent !

 

Le SNES n’a jamais signé d’accord avec la S.P.A !

 

Malgré les quelques remarques et véhémences de la part de centres de formation et/ou professionnels de sécurité quelque peu douteux qui nient notre implication dans la défense de l’agent cynophile dans la sécurité privée, mais qui pourtant restent impuissants face à notre compétence dans notre démarche, nous restons déterminés à vouloir défendre nos valeurs de la corporation cynophile.

Ainsi, j’ai voulut clarifier une information importante entre le SNES et la SPA qui auraient signé un accord visant à l’amélioration du bien-être animal. Le lien : http://www.e-snes.org/i_zip/communique_snes_cyno.pdf .

Après avoir été alerté par une personne qui a constaté qu’un agent cynophile maltraitait ses deux chiens de service, j’avais contacté la S.P.A proche de son domicile afin d’avoir l’aide de l’association, en lui rappelant qu’elle avait signé un accord avec le SNES; en retour, la S.P.A de région me signale qu’aucun accord avec le SNES n’était en vigueur.

Je me suis décidé à contacter le siège de la S.P.A, afin d’avoir un éclaircissement de la situation et une réponse sans équivoque sur la signature effective de cet accord dont le SNES fait l’éloge.

Voici la réponse apportée par la S.P.A concernant l’accord avec le SNES :

 

Bonjour,

 

Nous accusons bonne réception de votre demande relative à un partenariat entre notre association et le SNES.

 

En effet, en juin 2007, la Présidente de la SPA en exercice à ce moment là, Caroline Lanty, a annoncé un accord de principe avec le SNES dont l’objet était le mise en place d’une charte de « bonne conduite » pour les agents de sécurité envers leurs animaux.

 

Ce projet louable et dans la parfaite ligne des missions de la SPA n’a malheureusement pas été suivi d’effet. Nous ne disposons pas aujourd’hui des éléments nous permettant d’expliquer pourquoi cette initiative n’a pu aboutir, ce qui est bien regrettable.

 

En vous remerciant de votre intérêt pour la cause animale

 

Meilleures salutations.

 

La Société Protectrice des Animaux (La SPA) 39, boulevard Berthier

75017 Paris Cedex

Tél. 01 43 80 40 66

www.la-spa.fr

 

Alors que le SNES continue à publier l’existence d’un tel accord, il n’en est rien et aucun accord sur le bien-être animal n’a jamais été signé. La branche cynophile reste véritablement le parent pauvre de la sécurité privée au sein de nos représentations syndicales.

Pedro ADRIANO.

Le Code de la Sécurité Intérieure pour les Nuls

J’ai été interpellé par la lecture d’un article posté le 6 Juillet sur un nouveau blog et dont le titre était, je cite:

Le CNAPS pour les Nuls

Cet article nous explique les missions du CNAPS , son organigramme et nous donne quelques chiffres…

Puis à la continuation de cet article un lien vers une toute nouvelle plateforme qui propose:

UN MÉTIER REPENSÉ
Participez à la réinvention de votre métier !

UNE RESPONSABILITÉ ACCRUE
Devenez votre propre patron !

UN REVENU DE COMPLÉMENT
Obtenez un supplément de salaire intéressant !

UNE RÉELLE INDÉPENDANCE
Décidez où et quand vous souhaitez travailler !

Tels des super-héros, ce sont eux qui vont réaliser les missions de sécurité privée proposées par la plateforme (ou l’application à venir) en fonction de leurs qualifications et leurs disponibilités.

Toujours, d’après ce blog, SECURITAS lancerait, à la rentrée, cette plateforme qui promet de :

dépoussiérer le domaine de la sécurité (…) Simple, clair et 100% légale !

« Tels des super-héros », début de phrase accrocheur qui a, bien sûr, attisé ma curiosité… J’ai donc suivi ce lien, et ce que j’ai découvert, sous toutes réserves, est assez troublant voir inquiétant…

Grâce à Security On Demand et assisté de son smartphone, l’agent de sécurité devient Securiman pour protéger des personnes, des biens et des lieux.
Notre ambition pour les Securimen est de vous proposer une autonomie dans l’organisation de votre métier et un revenu supplémentaire.

Selon les informations fournies par ce site, il suffit juste d’une Carte professionnelle, du Statut de Micro-entrepreneur et d’un Smartphone

Le Securiman est un agent de sécurité privée préalablement référencé sur la plateforme Security On Demand. Le référencement est ouvert à toute personne remplissant les conditions suivantes :

Être titulaire d’un CQP APS et/ou d’une carte professionnelle pour les missions de sécurité privée et d’une qualification SSIAP1 pour les missions de sécurité incendie. Dans le cas contraire, vous devez passer une formation pour intervenir sur des missions de sécurité privée. Pour plus d’informations cliquez ici.

Être micro-entrepreneur, vous devez pour cela créer votre micro-entreprise dans le secteur de la sécurité privée sous le code d’activité : 80.10Z Activités de sécurité privée. Cette démarche est simple et gratuite. Pour plus d’informations cliquez ici.

Souscrire une assurance professionnelle Risques Civils. L’article L 612-5 du Code de la Sécurité Intérieure impose d’avoir une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle en cours de validité. Afin de remplir cette obligation, nous vous invitons à vous rapprocher des principaux assureurs afin de vous renseigner sur leurs offres.

Posséder un smartphone récent sous IOS (Apple) ou Android et disposer d’un forfait 3G/4G
chez un opérateur de téléphonie mobile.

Alors qu’une professionnalisation et une moralisation du métier est engagée depuis quelques années, des doutes surgissent quand à la légalité, la simplicité et la clarté de ce genre de plateforme.

Les Agents qui utiliseraient ce service seraient en infraction

Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende : 1° Le fait d’exercer l’une des activités mentionnées à l’article L. 611-1 sans être titulaire de l’autorisation prévue à l’article L. 612-6

Article L612-6 Nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à l’article L. 611-1, ni diriger, gérer ou être l’associé d’une personne morale exerçant cette activité, s’il n’est titulaire d’un agrément délivré selon des modalités définies par décret en Conseil d’Etat.

Article L617-3 Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait d’exercer à titre individuel, en violation des dispositions des articles L. 612-6 à L. 612-8, une activité mentionnée à l’article L. 611-1, ou de diriger ou gérer, en violation de ces dispositions, une personne morale exerçant une telle activité, ou d’exercer en fait, directement ou par personne interposée, la direction ou la gestion d’une telle personne morale, en lieu et place de ses représentants légaux

Article R612-33 Outre les connaissances et savoir-faire prévus à l’article R. 612-26, la certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants et des gérants attestent notamment de la connaissance des règles de gestion administrative, comptable et générale d’une entreprise.

L’auto-entrepreneur est remplacé par le micro-entrepreneur.

Les principaux changements sont :

  • Déclaration du chiffre d’affaires en ligne
  • Immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers
  • Réduction de la période d’éxonération de la Cotisation Foncière des entreprises (CFE)
  • Ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle obligatoire

L’Agent de Sécurité qui souhaiterait se déclarer comme tel, devra s’inscrire à la CHAMBRE DE COMMERCE. On lui demandera de présenter un DIPLÔME de DIRIGEANT  comme pièce justificative afin d’obtenir son code APE en 8010Z.

Il choisira le statut de Micro- Entrepreneur ce qui lui permettra de payer ses cotisations sur un pourcentage du Chiffre d’Affaire réalisé au lieu de payer des cotisations au forfait et tenir une comptabilité.

Il ne suffit pas de s’enregistrer sur le portail des Auto- Entrepreneurs pour obtenir son code APE en 8010Z, cette activité étant réglementée… Il faut également un agrément délivré par le CNAPS afin de pouvoir exercer en toute légalité ! Il faut pour cela, envoyer une demande comportant une certification pour les dirigeants et une responsabilité professionnelle.

Responsabilité civile professionnelle qui a un coût d’une centaine d’euros par mois au minimum…

Comment les Agents de Sécurité vont- ils financer leur qualification de Gérant de Société? Comment feront- ils pour supporter le coût mensuel de la responsabilité professionnelle ? Comment le CNAPS va-t-il gérer toutes les demandes d’Agréments ?

Au lieu d’augmenter les salaires, SECURITAS leur proposerait de travailler dans l’illégalité pendant leur temps libre ? C’est pas sérieux ? Quelqu’un a-t-il créé ce site pour collecter des données personnelles sur les Agents de Sécurité en se servant du nom de SECURITAS ou bien, s’agit- il d’une véritable info et, tel un super-héros, SECURITAS a réussi à modifier le Code de la Sécurité Intérieure ?

Nulle doute que nous allons poser ces questions au CNAPS ainsi qu’au Délégué au Coopération de Sécurité et nous verrons les réponses sur ces points…

Centre de formation ou centre pour pigeonné ?

Conséquence de la récente législation imposant une certification spécifique aux agents conducteur de chien en sécurité privée, la formation d’agent cynophile ne s’est jamais aussi bien portée. Engrangeant des profits, pour le bien des centres de formations, elle cause également de graves préjudices dans certains cas, et à la FPACS, nous constatons la récurrence de problèmes liés à une formation trop juste ou totalement insuffisante. Hormis cela, nous avons pu constater également, qu’à l’issue, certains chiens avaient acquis une agressivité exacerbée et devenaient totalement incontrôlables. Des chiens devenus « incontrôlables » qui sont très vite repris par le centre de formation qui revend ensuite à des valeurs exponentielles des chiens de qualité médiocre faisant miroiter au nouvel acheteur un chien de qualité pour pouvoir acquérir le sésame : le titre d’agent cynophile.

Ainsi, un candidat a-t-il déboursé 2500 euros pour pouvoir acquérir un chien basique, qui ne possède pas toutes les bases du chien d’intervention et qui de plus avait de graves lacunes pour la fonction, mais dont le nouvel acquéreur ignorait réellement les défauts ! Il est inadmissible de voir de tels agissements au profit de centres de formations sans scrupules qui savent que le candidat à la certification ignore tout de la véritable valeur d’un chien et se laisse berner de la sorte.

Les titres enregistrés au RNCP ne se valent pas tous, et les disparités de niveau sont notables. On note ainsi, qu’un centre de formation qui avait choisi un titre RNCP d’agent cynophile, cessa de le délivrer au profit d’un autre cursus beaucoup plus simple et moins exigeant, le centre de formation pouvant engranger ainsi un maximum de candidats et de profit. Alors que la fonction à l’issue de la formation reste la même.

Encore une fois, la qualité ne prime pas, on cherche à maximiser un rendement à des fins pécuniaires et on se retrouve avec des agents cynophiles incapables, voir dangereux flanqués d’une certification tout ce qu’il y a de plus officiel, mais dont en réalité on sait que l’on donne un droit d’accès à la profession sans compétences tangibles.

Avec le risque terroriste actuel, la fonction d’agent cynophile requiert un minimum de professionnels compétents et chevronnés dans sa participation active à la sécurité des biens et des personnes, mais cette disparité et ces méthodes employées par certains centres de formation, nous amène à imposer un contrôle plus strict par une entité responsable tel que le CNAPS, et de créé enfin un véritable programme du chien d’intervention (le C.A.S.I, programme que nous avons élaboré à la FPACS en est un parfait exemple), avec notamment une refonte de la formation actuelle qui reste bien trop superficielle à l’instar d’autres cursus de la sécurité privée.