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Stage de Maintien et d’Actualisation des Compétences (MAC)/ Ajout de Chien: les réponses du CNAPS

Maintien et Actualisation des Compétences (MAC)

Conformément à l’ Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité, les Agents de Sécurité qui devront RENOUVELER leur carte professionnelle à compter du 1er Janvier 2018 devront avoir suivi un stage de Maintien et d’Actualisation des Compétences (MAC) dans un délai de vingt-quatre mois avant l’échéance de validité de la carte professionnelle.

Ajout de Chien

Pour ajouter un chien auprès du CNAPS à compter du 1er Juillet 2017, il faut avoir suivi une formation pratique avec le NOUVEAU chien, de MINIMUM 70h, conformément  au II. de l’Article 11 de l’ Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité 

« Pour l’inscription d’un nouveau chien sur la carte professionnelle, la durée de la formation pratique mentionnée à l’article R. 612-29 du code de la sécurité intérieure est fixée après une évaluation initiale et ne peut être inférieure à 70 heures. Le contenu de cette formation pratique correspond aux différents objectifs définis au I du présent article. »

Contacté, le CNAPS fourni des réponses

Question 1:
A compter du 1er janvier 2018, une attestation MAC est nécessaire pour renouveler sa carte professionnelle obtenue par équivalence mais il n’est pas obligatoire d’avoir un titre de niveau V ?

Non, dès lors qu’il s’agit bien d’un renouvellement dont la demande est adressée au CNAPS dans les délais prévus par la réglementation, l’attestation MAC est suffisante, l’équivalence n’est pas remise en cause.

 

Cela confirme une information donnée par le blog 83-629 dans son article du 7 Octobre 2016: 

Vous avez eu votre 1ère carte pro avant mai 2016 ? Vous êtes peut-être concerné ! (Équivalence liée à l’expérience)

VOUS NE DEVEZ SURTOUT pas « rater » la demande de renouvellement de votre carte professionnelle … sinon le CNAPS vous demandera  de justifier d’un diplôme reconnu (CQP APS, Titre RNCP, etc ..) – car la reconnaissance de cette aptitude par « l’expérience en heure*  » a été annulée fin avril 2016 par décret ! (Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016).

Donc si vous avez eu cette carte professionnelle grâce à votre expérience en heure*,  pensez à bien renouveler votre carte professionnelle !  (3 mois minimum avant la date d’expiration de la carte pro)… sinon le CNAPS vous refusera votre carte pro tant que vous ne lui présenterez pas un diplôme reconnu en sécurité privée)

 

En effet si vous ne demandez pas votre renouvellement de carte pro en temps et en heure (3 mois avant la date d’expiration de votre carte) …

Vous allez devoir faire une demande de « première carte pro » (où il faut justifier de votre aptitude initiale) et plus d’un simple « renouvellement » (où il ne faut pas justifier d’une aptitude initiale)

Pas besoin d’un titre de niveau V pour le RENOUVELLEMENT de carte professionnelle !

Question 2:
Pour un agent ayant obtenu sa carte professionnelle  par équivalence dont la carte professionnelle expire en 2021 et qui souhaiterait rajouter un chien avant le 1er janvier 2018 doit vous fournir uniquement une attestation de formation de 70 h avec son nouveau chien conformément à l’arrêté du 27 juin 2017 ?

Oui

A compter du 1er juillet 2017, attestation de 70h formation MINIMUM obligatoire pour tout ajout de chien.

Question 3:
Un agent ayant obtenu sa carte professionnelle par équivalence expirant en 2021 et qui souhaite rajouter un chien après le 1er janvier 2018 devra vous fournir l’attestation MAC et l’attestation de formation de 70 h ?

Non, seulement l’attestation de 70h.

La date du 1er janvier concerne la date d’expiration de la carte professionnelle. L’agent dont la carte expire en 2021 devra fournir son attestation MAC à l’appui de son dossier de renouvellement avant 2021.

Un Ajout de chien ne prolonge plus automatiquement la carte professionnelle. C’est une demande d’extension qui ne concerne que l’identification des chiens utilisés !
Il faudra effectuer un stage de Maintien et d’Actualisation des Connaissances (MAC) avec CHAQUE CHIEN inscrit sur la carte 24 mois avant la date d’échéance de validité !

La formation précaire du chien d’intervention

Alors que la FPACS alerte régulièrement les pouvoirs publics sur la nécessité de réglementer la formation et l’entraînement des agents cynophiles de sécurité, nous pensons à juste titre qu’il devient urgent d’y remédier.

Ainsi, Alain, référent de la FPACS nous fait parvenir une vidéo démontrant le dressage qu’à subit un Malinois, le conditionnant dangereusement sur une technique qui n’a rien d’opérationnelle et qui s’avérerait même être dangereuse pour le binôme en cas d’intervention.

 

Pour le néophyte qui ne comprendrait pas la séquence, on peut voir que le chien a été conditionné à frapper au niveau de la tête, l’homme assistant (plastron) utilisant un casque afin de se protéger des percussions du chien. On voit cette technique chez de nos nombreux dresseurs, pour la plupart dépendant de la Société Centrale Canine et entraînant des chiens de sports canins, en usant de protections appropriées. Or, ce type de dresseur fait difficilement la différence entre l’entraînement et l’intervention VP (voie Publique), et surtout, ce type de dressage n’est pas de leur ressort puisque selon les lois en vigueurs, ils ne peuvent dresser uniquement que des chiens de concours de travail.

D’abord, nous voyons que le chien conditionné à la tête est également conditionné sur le casque, sans ce dernier sur la tête, le chien ne frappe plus que le casque. Or sur la voie publique, le chien ne retrouvant pas le même casque auquel il a été conditionné sera décontenancé et n’attaquera pas pour défendre le binôme. L’intervention sera un échec lourd de conséquences parfois.

Enfin, cette utilisation du casque pour fixer le chien à des frappes de tête est, par ailleurs, dangereuse sur la voie publique, car le chien qui monte pour frapper au visage peut causer des lésions plus graves que sur n’importe quelle autre partie du corps, comme le nez ou la mâchoire cassée, et pouvant engendrer une ITT de plus de huit jours. L’agent devra ainsi justifier de la non-proportionnalité de la riposte devant le tribunal correctionnel, et sera très certainement sanctionné, car l’utilisation du chien en muselée n’est requise qu’en cas d’agression à main nues ou avec matraque/bâton, sans toutefois porter atteinte à l’intégrité physique. Mais vraisemblablement, on retrouve ce type de frappe chez beaucoup « d’apprenti-dresseurs » du chien d’intervention VP qui ne se rendent pas compte des séquelles que peuvent engendrer ce type d’entraînement.

Le conditionnement et les mauvaises techniques enseignées peuvent être lourds de conséquences, et le seul à devoir répondre de ses actes sera l’agent cynophile, pas le dresseur qui aura mal formé son chien d’intervention.

Les Races autorisées en Sécurité Privée (ou plutôt celles qui sont interdites…)

Depuis des mois, une question est posée, et toujours la même:

Quels sont les chiens autorisés en Sécurité Privée ?

Certains illuminatis, « malin- formés » confondant la liste des Chiens autorisés au Mordant SCC établie pour la pratique des sports canins (Ring, RCI, Mondioring et Campagne) avec Sécurité Privée et ils donnent des informations que d’autres prennent pour argent comptant alors qu’ils ne s’appuient sur aucun texte législatif mais sur des « On m’a dit que », « Le centre de formation où je suis passé m’a dit que… Etc… Etc…

Dans un but pédagogique, cet Article est illustré et s’appuyant sur le seul texte régissant l’Emploi des chiens en Sécurité Privée, nommé Convention Collective des Entreprises de Sécurité Privée et plus particulièrement l’ Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles dans lequel est stipulé: celui-ci est caduc

il y a un nouvel accord sur la sécurité privée

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=3AC4E903C6CC7C091AD23FC963D59DF4.tpdila22v_2?idSectionTA=KALISCTA000033625620&cidTexte=KALITEXT000033625593&idConvention=KALICONT000005635405&dateTexte=29990101

« Pour l’exercice de l’activité de l’agent de sécurité cynophile sont exclus les races molossoïdes non soumises au travail par la société centrale canine ainsi que les chiens de type molossoïde entrant dans la première catégorie définie par la législation en vigueur, et notamment les dispositions de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. »

On ne parle pas d’autorisation mais bien d’EXCLUSION de certaines races.

Il n’y a aucune loi, ni aucune liste établie à ce jour donc TOUTE race de chiens est, en théorie, autorisé en Sécurité Privée. Chaque Certificateur délivrant un titre et chaque Centre de Formation étant libre de choisir, de former tel ou tel chien en se basant sur la liste des chiens autorisés au Mordant ce qui prête à confusion SAUF ceux qui sont EXCLU :

DEUTSCHE DOGGE (235) (DOGUE ALLEMAND)

DOGO ARGENTINO (292) (DOGUE ARGENTIN)

FILA BRASILEIRO (225)

SHAR PEI (309)

BROHOLMER (315)

DOGUE DE BORDEAUX (116)

BULLDOG (149)

BULLMASTIFF (157)

MASTIFF (264)

MASTINO NAPOLETANO (197) (MATIN NAPOLITAIN)

TOSA (260)

 

LEONBERGER (145) (CHIEN DE LEONBERG)

LANDSEER (EUROPÄISCH-KONTINENTALER TYP) (226) (LANDSEER (TYPE CONTINENTAL-EUROPEEN))

COBAN KÖPEGI (331) (CHIEN DE BERGER D’ANATOLIE)

NEWFOUNDLAND (50) (CHIEN DE TERRE-NEUVE)

MASTÍN DEL PIRINEO (92) (MATIN DES PYRENEES)

MASTÍN ESPAÑOL (91) (MATIN ESPAGNOL)

CHIEN DE MONTAGNE DES PYRENEES (137)

JUGOSLOVENSKI OVCARSKI PAS-SARPLANINAC (41) (CHIEN DE BERGER YOUGOSLAVE DE CHARPLANINA)

AÏDI (CHIEN DE MONTAGNE DE L’ATLAS) (247) (CHIEN DE MONTAGNE DE L’ATLAS (AÏDI))

CÃO DE CASTRO LABOREIRO (170) (CHIEN DE CASTRO LABOREIRO)

CÃO DA SERRA DA ESTRELA (173) (CHIEN DE LA SERRA DA ESTRELA)

RAFEIRO DO ALENTEJO (96) (RAFEIRO DE L’ALENTEJO)

SREDNEASIATSKAYA OVTCHARKA (335) (BERGER D’ASIE CENTRALE)

KAVKAZSKAÏA OVTCHARKA (328) (BERGER DU CAUCASE)

KRASKI OVCAR (278) (BERGER DU KARST)

ST.BERNHARDSHUND – BERNHARDINER (61) (CHIEN DU MONT SAINT-BERNARD – SAINT-BERNARD)

DO-KHYI (230) (DOGUE DU TIBET)

BOERBULL

PITBULL

Entre parenthèse, le numéro de fiche standard excepté les deux derniers qui ne sont pas reconnus par la FCI